CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Les Trésors du Hameau enregistrée sous le n° de SIRET 811312347 00016, enregistrée auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lestresorsduhameau.wordpress.com/, dénommée ci-après le « client ».

Objet

L’acquisition d’un bien via le site https://lestresorsduhameau.wordpress.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés figurent sur le site https://lestresorsduhameau.wordpress.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographie(s). Les photographies sont choisies pour être les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment concernant les couleurs. Par ailleurs, les bijoux étant tous faits à la main par la créatrice, chaque pièce est unique et peut varier légèrement par rapport aux photographies.

Certains objets peuvent être réalisés sur commande spéciale et font l’objet d’un échange suivi d’un accord entre acheteur et vendeur.

 

Zone Géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Tarifs

Les prix indiqués sur le site https://lestresorsduhameau.wordpress.com, sont des prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

 

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet https://lestresorsduhameau.wordpress.com.
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

1.Remplir le formulaire de commande disponible dans l’onglet « commander » du site https://lestresorsduhameau.wordpress.com en indiquant bien les produits qu’il souhaite acheter et en précisant son mail ainsi que ses coordonnées postales

2.Par retour, le client sera informé de la disponibilité des articles choisis et un lien lui sera indiqué pour le règlement de ses achat via la plateforme de paiement sécurisé Payname. Le prix total incluant les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition sera indiqué au client à cette étape.

  1. Une validation du paiement via un 3D Sécure. Le paiement ne sera définitivement validé que si le client termine son paiement en saisissant le code de paiement sécurisé envoyé par sa banque sur son portable.

Le client recevra un e-mail de confirmation de prise en compte de sa commande.

https://lestresorsduhameau.wordpress.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Les Trésors du Hameau.
Les Trésors du Hameau se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Les Trésors du Hameau s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

Paiement

L’acheteur effectue son paiement via un paiement sécurisé par carte bancaire.

 

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de https://lestresorsduhameau.wordpress.com sera préparée et expédiée entre un à trois jour(s) suivant la commande, sous réserve de validation du paiement.

Le délai de livraison est estimé à trois à dix jours après réception du règlement.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Les commandes sont expédiées par lettre suivie.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

Rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations et ventes à distance, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lestresorsduhameau.wordpress.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Archivage / Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.